prescriptions d'urbanisme et recommandations architecturales

Nouveauté avec accès à l'information PLU en ligne

PLUI       carte en ligne

Avec les années et les changements d'occupants, les règles du lotissement, transmises au moment de l'achat des terrains, ont tendance à être oublié.
Le CIQ mets à disposition des résidents ces documents utiles notamment si vous souhaitez faire des aménagements.
Le respect du parti d'aménagement initial est nécessaire pour conserver l'équilibre du Domaine. Aspect global qui nous ont fait choisir d'habiter ici.
Ces règles sont toujours applicables et opposables en Droit et ont été reprises dans le PLU en vigueur.

Objet : changement d'affectation d'un terrain promenade des flamands roses classé dans le PLU actuel en espace vert en terrain constructible (ND en UD4)

concertation locale : 14 septembre-14 octobre
enquête publique : 23 novembre-22 décembre

La décision d'autoriser la création de la ZAC a été motivé entre autre pour servir d'espace coupe feux sur un secteur qui a connu de nombreux feux de forêts. Depuis sa création, il n'y a plus de gros incendies sur ce secteur de la commune.

Sixièmes assises régionales du foncier, de l'habitat et de l'aménagement en PACA
08-12-2009
Les assises du Foncier, de l'Habitat et de l'aménagement étaient placées pour leur 6° édition, sous le signe de l'action foncière pour une politique d'aménagement "équilibré et durable".
A cette occasion, il a été rappelé que la région PACA est l'une des plus tendues de France sur le marché du logement puisque les prix y sont élevés et la production de logement encore insuffisante.
D'autre part le Directeur de l'Etablissement Public Foncier de la Région a rappelé la faiblesse du pourcentage de logements sortis en opérations organisées (ZAC, Lotissement).
C'est dans ce contexte que le SNAL se positionne une nouvelle fois en faveur des lotissements denses comme alternative au diffus consommateur d'espace.

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, PUP.
11-01-2011
La loi de finances rectificative pour 2010 a engagé une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme avec pour but : la simplification des dispositifs existants et le respect des objectifs du Grenelle de l'Environnement en matière d'aménagement durable (notamment la gestion économe des ressources, de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain).
Une taxe unique, la taxe d'aménagement, remplace la taxe locale d'équipement (TLE) et cinq autres taxes. Elle a vocation à se substituer à l'ensemble des participations d'urbanisme, à l'exception des participations en ZAC et du PUP. Elle institue un versement pour sous-densité destiné à lutter contre l'étalement urbain.

Le CIQ a un agrément environnemental grâce à son affiliation à la Confédération (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l'environnement).
Les domaines de l'article L 141-1 sont :

• la protection de la nature,
• la gestion de la faune sauvage,
• l'amélioration du cadre de vie,
• la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages,
• l'urbanisme,
• la lutte contre les pollutions et les nuisances.

A ce titre, il contribue à des enquêtes publiques portant sur l'environnement et l'urbanisme.
La liste des contributions :

• Enquête préalable à la décision de classement des sites du massif de la Nerthe - 8 novembre /16 décembre 2010
• Enquête publique révision simplifiée PLU 22 novembre/22 décembre 2010
• Enquête publique sur le projet de Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) - 27 janvier / 3 mars 2014
• Consultation publique sur le projet de modernisation de ligne ferrée Marseille-Aix -19 novembre / 17 décembre2014

Interview de François-Michel LAMBERT Député

interview France3